J.O. 188 du 15 août 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 31 juillet 2006 portant fin de fonctions (direction régionale des affaires culturelles)
NOR : MCCB0600573A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 31 juillet 2006, il est mis aux fonctions de directeur régional des affaires culturelles de Nord - Pas-de-Calais exercées par M. Richard Martineau à compter du 16 septembre 2006, date de sa réintégration dans son corps d'origine.